Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 18
Créé le 25 février 2011 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2016
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.