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Arrêté du 3 février 2011

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Article 4

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 25 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 31 décembre 2016

En résumé. Le texte a été mis à jour pour supprimer la mention des 'officiers' dans le titre de l'Ecole nationale supérieure de police.

En vigueur du vendredi 25 février 2011 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance