Arrêté du 3 janvier 2011

Article 16

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Article 16

L'aptitude professionnelle des officiers stagiaires est appréciée en fin de phase de préparation au métier d'officier de la police nationale, responsable d'unité de police, par un jury composé comme suit :
-une personnalité désignée par le directeur général de la police nationale sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police, président du jury ;

-le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police ou son adjoint, directeur de la stratégie, des formations et de la recherche ;

-le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;

  • le chef du département des formations professionnelles des officiers de police, chef du site de Cannes-Ecluse, ou son adjoint ;
  • un représentant de la préfecture de police ;
  • un représentant de l'inspection générale de la police nationale ;
  • un représentant de la direction centrale de la sécurité publique ;
  • un représentant de la direction centrale de la police judiciaire ;
  • un représentant de la direction générale de la sécurité intérieure ;
  • un représentant de la direction centrale de la police aux frontières ;
  • un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

-un représentant de la direction de la coopération internationale.

Les membres du jury sont désignés pour trois ans renouvelables par le directeur général de la police nationale, sur proposition des directions concernées, et ont chacun un suppléant.
Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toute personne susceptible d'apporter un complément d'information sur un dossier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 20 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'aptitude professionnelle des officiers stagiaires est appréciée en fin de phase de préparation au métier d'officier de la police nationale, responsable d'unité de police, par un jury composé comme suit :
-une personnalité désignée par le directeur général de la police nationale sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police, président du jury ;

-le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police ou son adjoint, directeur de la stratégie, des formations et de la recherche ;

-le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;

  • le chef du département des formations professionnelles des officiers de police, chef du site de Cannes-Ecluse, ou son adjoint ;
  • un représentant de la préfecture de police ;
  • un représentant de l'inspection générale de la police nationale ;
  • un représentant de la direction centrale de la sécurité publique ;
  • un représentant de la direction centrale de la police judiciaire ;
  • un représentant de la direction générale de la sécurité intérieure ;
  • un représentant de la direction centrale de la police aux frontières ;
  • un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

-un représentant de la direction de la coopération internationale.

Les membres du jury sont désignés pour trois ans renouvelables par le directeur général de la police nationale, sur proposition des directions concernées, et ont chacun un suppléant.
Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toute personne susceptible d'apporter un complément d'information sur un dossier.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 mai 2014 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2014-445 du 30 avril 2014art. 10 : Changement de nom pour la direction du renseignement intérieur

En résumé. La composition du jury d'évaluation des officiers stagiaires de la police nationale a été mise à jour, notamment en remplaçant la direction centrale du renseignement intérieur par la direction générale de la sécurité intérieure.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au dimanche 11 mai 2014

Modifié parArrêté du 17 février 2014art. 1 : Modification de la composition du jury d'évaluation des officiers stagiaires

En résumé. La composition du jury d'évaluation des officiers stagiaires de la police nationale a été modifiée, avec l'ajout de plusieurs représentants spécifiques et la suppression des anciens membres non nommés.

En vigueur du jeudi 20 janvier 2011 au vendredi 28 février 2014

Source : Légifrance