Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 18
Créé le 20 janvier 2011
Les enseignements sont dispensés à travers une approche éthique et déontologique mobilisant les capacités de discernement de l'élève officier.
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Arrêté du 3 janvier 2011
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2016art. 18
En vigueur du jeudi 20 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2016