Arrêté du 3 janvier 2011

Article 6

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Article 6

Le module de police judiciaire a pour objectif l'acquisition et le développement de l'ensemble des compétences professionnelles nécessaires pour l'exercice de la qualité d'officier de police en matière d'investigation judiciaire, d'organisation des enquêtes et de contrôle de la qualité des procédures.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 20 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le module de police judiciaire a pour objectif l'acquisition et le développement de l'ensemble des compétences professionnelles nécessaires pour l'exercice de la qualité d'officier de police en matière d'investigation judiciaire, d'organisation des enquêtes et de contrôle de la qualité des procédures.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance