Arrêté du 3 janvier 2011

Article 10

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 20 janvier 2011

Tous les élèves doivent satisfaire aux épreuves portant sur les disciplines enseignées à l'école. Celles-ci sont précisées par l'arrêté relatif à la notation et au classement des élèves officiers de police.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 12 décembre 2016art. 18

En vigueur du jeudi 20 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2016