Arrêté du 3 janvier 2011
CHAPITRE IV : L'APTITUDE PROFESSIONNELLE
Abrogé1 janvier 2017
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SECTION 1 : COMMISSION DE SUIVI DE SCOLARITE
Abrogé1 janvier 2017SECTION 2 : JURY D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ET COMMISSION DE RECOURS
Abrogé1 janvier 2017Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du jeudi 20 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2016
CHAPITRE IV : L'APTITUDE PROFESSIONNELLE
SECTION 1 : COMMISSION DE SUIVI DE SCOLARITE
SECTION 2 : JURY D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ET COMMISSION DE RECOURS