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Arrêté du 3 janvier 2011

CHAPITRE IV : L'APTITUDE PROFESSIONNELLE

Abrogé1 janvier 2017
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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du jeudi 20 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2016

CHAPITRE IV : L'APTITUDE PROFESSIONNELLE
SECTION 1 : COMMISSION DE SUIVI DE SCOLARITE
SECTION 2 : JURY D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ET COMMISSION DE RECOURS