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Arrêté du 3 février 2011

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Article 2

Présidée par le directeur adjoint, directeur de la stratégie, des formations et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure de la police, ou, en son absence, par le chef du département des formations professionnelles des officiers de police, chef du site de Cannes-Ecluse, cette commission comprend les membres suivants :

― le chef du département des formations professionnelles des officiers de police, chef du site de Cannes-Ecluse ;

― l'adjoint au chef du département des formations professionnelles des officiers de police, chef du site de Cannes-Ecluse ;

― le secrétaire général adjoint du site de Cannes-Ecluse, ou son représentant ;

― le coordinateur des divisions pédagogiques ;

― un psychologue, consultant en formation ;

― les chefs de division ;

― les référents des élèves faisant l'objet d'une attention particulière de la commission de suivi ;

― deux représentants des élèves désignés par la promotion.

Le chef du département des formations professionnelles des officiers de police, chef du site de Cannes-Ecluse, peut inviter à participer à tout ou partie des travaux de la commission toute personne susceptible d'apporter un éclairage pertinent sur un cas particulier, et notamment des chefs de centre de stage ou leurs représentants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 25 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

Présidée par le directeur adjoint, directeur de la stratégie, des formations et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure de la police, ou, en son absence, par le chef du département des formations professionnelles des officiers de police, chef du site de Cannes-Ecluse, cette commission comprend les membres suivants :

― le chef du département des formations professionnelles des officiers de police, chef du site de Cannes-Ecluse ;

― l'adjoint au chef du département des formations professionnelles des officiers de police, chef du site de Cannes-Ecluse ;

― le secrétaire général adjoint du site de Cannes-Ecluse, ou son représentant ;

― le coordinateur des divisions pédagogiques ;

― un psychologue, consultant en formation ;

― les chefs de division ;

― les référents des élèves faisant l'objet d'une attention particulière de la commission de suivi ;

― deux représentants des élèves désignés par la promotion.

Le chef du département des formations professionnelles des officiers de police, chef du site de Cannes-Ecluse, peut inviter à participer à tout ou partie des travaux de la commission toute personne susceptible d'apporter un éclairage pertinent sur un cas particulier, et notamment des chefs de centre de stage ou leurs représentants.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 février 2014 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 12 février 2014art. 2 : Modification du président et des membres d'une commission

En résumé. La composition et la présidence de la commission de suivi ont été modifiées pour refléter les changements organisationnels au sein de l'Ecole nationale supérieure de police, notamment en clarifiant les rôles et responsabilités des membres.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 18 février 2014

En résumé. La commission de suivi de l'Ecole nationale supérieure de police a été renommée et ses membres ont été précisés, notamment en supprimant la mention 'des officiers' et en ajoutant des détails sur les rôles des membres.

En vigueur du vendredi 25 février 2011 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance