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Arrêté du 3 février 2011

Article 2

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 25 février 2011 · En vigueur du 19 février 2014 au 31 décembre 2016

Présidée par le directeur adjoint, directeur de la stratégie, des formations et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure de la police, ou, en son absence, par le chef du département des formations professionnelles des officiers de police, chef du site de Cannes-Ecluse, cette commission comprend les membres suivants :

― le chef du département des formations professionnelles des officiers de police, chef du site de Cannes-Ecluse ;

― l'adjoint au chef du département des formations professionnelles des officiers de police, chef du site de Cannes-Ecluse ;

― le secrétaire général adjoint du site de Cannes-Ecluse, ou son représentant ;

― le coordinateur des divisions pédagogiques ;

― un psychologue, consultant en formation ;

― les chefs de division ;

― les référents des élèves faisant l'objet d'une attention particulière de la commission de suivi ;

― deux représentants des élèves désignés par la promotion.

Le chef du département des formations professionnelles des officiers de police, chef du site de Cannes-Ecluse, peut inviter à participer à tout ou partie des travaux de la commission toute personne susceptible d'apporter un éclairage pertinent sur un cas particulier, et notamment des chefs de centre de stage ou leurs représentants.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 12 décembre 2016art. 18

En vigueur du mercredi 19 février 2014 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 12 février 2014art. 2

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 18 février 2014

En vigueur du vendredi 25 février 2011 au lundi 31 décembre 2012