Arrêté du 3 janvier 2011

Article 22

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Article 22

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 20 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance