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Arrêté du 3 février 2011

Article 1

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Article 1

Une commission de suivi de la scolarité est instituée au sein de l'Ecole nationale supérieure de police.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 25 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

Une commission de suivi de la scolarité est instituée au sein de l'Ecole nationale supérieure de police.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 31 décembre 2016

En résumé. La mention 'des officiers' a été supprimée dans le nom de l'Ecole nationale supérieure de police.

En vigueur du vendredi 25 février 2011 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance