Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 18
Créé le 25 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017
Une commission de suivi de la scolarité est instituée au sein de l'Ecole nationale supérieure de police.
Arrêté du 3 février 2011
Une commission de suivi de la scolarité est instituée au sein de l'Ecole nationale supérieure de police.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 18
Créé le 25 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017
Une commission de suivi de la scolarité est instituée au sein de l'Ecole nationale supérieure de police.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2016art. 18
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 31 décembre 2016
En résumé. La mention 'des officiers' a été supprimée dans le nom de l'Ecole nationale supérieure de police.
En vigueur du vendredi 25 février 2011 au lundi 31 décembre 2012
Source : Légifrance