Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 18
Créé le 25 février 2011 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2016
Une commission de suivi de la scolarité est instituée au sein de l'Ecole nationale supérieure de police.
Arrêté du 3 février 2011
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2016art. 18
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 31 décembre 2016
En vigueur du vendredi 25 février 2011 au lundi 31 décembre 2012