Arrêté du 17 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Dans le cadre du module de police judiciaire, un contrôle continu des connaissances est organisé sous forme d'épreuves à caractère pratique, faisant appel à des connaissances relevant de plusieurs domaines (droit pénal général et droit pénal spécial, procédure pénale, libertés publiques et police technique et scientifique).

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 23 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017

Dans le cadre du module de police judiciaire, un contrôle continu des connaissances est organisé sous forme d'épreuves à caractère pratique, faisant appel à des connaissances relevant de plusieurs domaines (droit pénal général et droit pénal spécial, procédure pénale, libertés publiques et police technique et scientifique).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 décembre 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance