Une commission de suivi de la scolarité est instituée au sein de l'Ecole nationale supérieure de police.

Présidée par le directeur adjoint, directeur de la stratégie, des formations et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure de la police, ou, en son absence, par le chef du département des formations professionnelles des officiers de police, chef du site de Cannes-Ecluse, cette commission comprend les membres suivants :

― le chef du département des formations professionnelles des officiers de police, chef du site de Cannes-Ecluse ;

― l'adjoint au chef du département des formations professionnelles des officiers de police, chef du site de Cannes-Ecluse ;

― le secrétaire général adjoint du site de Cannes-Ecluse, ou son représentant ;

― le coordinateur des divisions pédagogiques ;

― un psychologue, consultant en formation ;

― les chefs de division ;

― les référents des élèves faisant l'objet d'une attention particulière de la commission de suivi ;

― deux représentants des élèves désignés par la promotion.

Le chef du département des formations professionnelles des officiers de police, chef du site de Cannes-Ecluse, peut inviter à participer à tout ou partie des travaux de la commission toute personne susceptible d'apporter un éclairage pertinent sur un cas particulier, et notamment des chefs de centre de stage ou leurs représentants.

Rôle et attributions.
Elle a pour rôle d'accompagner le déroulement de la scolarité des élèves officiers et officiers stagiaires en appréciant, notamment, le niveau de réalisation des objectifs pédagogiques et en analysant les difficultés qu'ils peuvent rencontrer à titre individuel tant sur le plan de l'apprentissage des connaissances professionnelles que du comportement.
Elle se réunit autant que de besoin et au minimum trois fois pendant la scolarité. Elle associe des élèves à ses travaux.
Conformément à l'article 7 de l'arrêté relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires, elle peut proposer une note de substitution.
La dernière réunion doit se tenir impérativement à l'issue de l'ensemble des épreuves sanctionnant le cycle de formation et avant la réunion du jury d'aptitude professionnelle dont la composition et le rôle sont définis par l'arrêté portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police.
A cette occasion, elle prend connaissance de toutes les notes obtenues par chaque élève. Elle transmet au jury d'aptitude professionnelle tous les éléments nécessaires lui permettant d'évaluer l'aptitude de chaque stagiaire à être titularisé dans le corps de commandement de la police nationale et d'établir le classement général par ordre de mérite.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.