Arrêté du 3 janvier 2011

Article 14

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 20 janvier 2011

Une commission de suivi de scolarité est constituée au sein de l'établissement.
Elle a pour rôle d'accompagner le déroulement de la scolarité des élèves officiers et des officiers stagiaires en appréciant, notamment, le niveau de réalisation des objectifs pédagogiques. Elle analyse, également, les difficultés que les élèves et stagiaires peuvent rencontrer à titre individuel tant sur le plan de l'apprentissage des connaissances professionnelles que du comportement, et prodigue tous les avis et conseils utiles aux élèves concernés.
Elle se réunit au minimum trois fois pendant la scolarité.
La dernière réunion doit se tenir impérativement à l'issue de l'ensemble des épreuves sanctionnant le cycle de formation et avant la réunion du jury d'aptitude professionnelle, afin de fournir à celui-ci tous les éléments nécessaires lui permettant d'évaluer l'aptitude de chaque stagiaire à être titularisé et d'établir le classement général par ordre de mérite.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 12 décembre 2016art. 18

En vigueur du jeudi 20 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2016