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Arrêté du 3 janvier 2011

CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Abrogé1 janvier 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de formation des officiers de police

Résumé. L'article supprime les règles sur la formation des officiers de police, comme les modules d'enseignement et les stages.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2006Art. 1 : Formation initiale des élèves officiers de policeArrêté du 6 mars 2006Sct. Chapitre Ier : Les objectifs de l'enseignement en écoleArrêté du 6 mars 2006Art. 2 : Module d'incorporation pour les élèves officiers de police
- Arrêté du 6 mars 2006
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Les objectifs de l'enseignement en école, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Les objectifs des apprentissages hors école, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : L'aptitude professionnelle, Sct. Section I : Commission de suivi de scolarité, Art. 13, Art. 14, Sct. Section II : Jury d'aptitude professionnelle et commission de recours, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières, Art. 20, Art. 21
- Arrêté du 6 mars 2006
Abrogé1 janvier 2017

Créé le 20 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du jeudi 20 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2016

CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 21
Article 22