Article 11
Abrogé depuis le 2017-09-01 par Arrêté du 27 février 2017 - art. 13 (VT)
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0195 du 24 août 2011
Article 11
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 25 août 2011
Abrogé le vendredi 1 septembre 2017
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.