Article 10
Abrogé depuis le 2017-09-01 par Arrêté du 27 février 2017 - art. 13 (VT)
L'arrêté du 24 août 2004 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option parachutisme, à l'issue d'une formation modulaire est abrogé à compter du 31 décembre 2012 à l'exception des dispositions de l'article 9 relatives à l'autorisation annuelle spécifique d'exercer applicable aux titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option parachutisme, spécialité "progression accompagnée en chute" (PAC) et spécialité "parachute biplace (tandem)" qui restent en vigueur.
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