Arrêté du 11 avril 2025

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-III/06

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Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. Les règles de sécurité des navires à passagers sont mises à jour pour améliorer les systèmes d'alarme et de communication.

A modifié les dispositions suivantes :

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