Arrêté du 11 avril 2025

Article 1

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Article 1

La division 221 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles applicables aux navires) à 23 (Renforcement des règles de sécurité pour le transport maritime) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Révision de la division VI/05

Résumé. Ce texte modifie le point VI/05 (division 221) du règlement lié à l’arrêté du novembre 1987 afin qu’il respecte les nouveaux articles définis dans cet arrêté.

La division 221 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles applicables aux navires) à 23 (Renforcement des règles de sécurité pour le transport maritime) du présent arrêté.

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Source : Légifrance