Arrêté du 11 avril 2025

Article 19

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Article 19

A l'annexe 221-II-2/A.2 (suite), le chapitre 15 est remplacé par le chapitre 15 figurant en annexe I du présent (Diplôme de technicien automobile et moto) arrêté.

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En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Remplacement du chapitre 15 dans l’annexe 221‑II‑2/A.2

Résumé. On remplace la partie numéro 15 d’un document administratif par une nouvelle version.

A l'annexe 221-II-2/A.2 (suite), le chapitre 15 est remplacé par le chapitre 15 figurant en annexe I du présent (Diplôme de technicien automobile et moto) arrêté.

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