Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des règles de sécurité pour le transport maritime
Résumé. Les règles de chargement et d'arrimage des cargaisons sur les navires sont renforcées pour éviter les dangers pendant le voyage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-VI/05 : Règles d'arrimage des cargaisons sur les navires
→ Version 5 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 5 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-VI/05