Arrêté du 11 avril 2025

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-VI/05

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Renforcement des règles de sécurité pour le transport maritime

Résumé. Les règles de chargement et d'arrimage des cargaisons sur les navires sont renforcées pour éviter les dangers pendant le voyage.

A modifié les dispositions suivantes :

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