Arrêté du 11 avril 2025

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-II-1/17-1

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Modification des règles d'étanchéité pour les accès aux locaux sous le pont de cloisonnement

Résumé. Les accès aux locaux sous le pont de cloisonnement doivent être à au moins 2,5 mètres au-dessus de ce pont, sauf exceptions avec des rampes étanches et des alarmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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