Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'étanchéité pour les accès aux locaux sous le pont de cloisonnement
Résumé. Les accès aux locaux sous le pont de cloisonnement doivent être à au moins 2,5 mètres au-dessus de ce pont, sauf exceptions avec des rampes étanches et des alarmes.
A modifié les dispositions suivantes :