Arrêté du 11 avril 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-II-1/03-8

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Modification des règles sur les équipements de remorquage et d'amarrage

Résumé. Les règles sur les équipements de remorquage et d'amarrage des navires sont mises à jour pour s'appliquer à différents types de navires selon leur date de construction ou de livraison.

A modifié les dispositions suivantes :

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