Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les équipements de remorquage et d'amarrage
Résumé. Les règles sur les équipements de remorquage et d'amarrage des navires sont mises à jour pour s'appliquer à différents types de navires selon leur date de construction ou de livraison.
A modifié les dispositions suivantes :