Arrêté du 11 avril 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-II-1/01

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Modification des règles applicables aux navires

Résumé. Les règles de construction et de sécurité des navires sont mises à jour pour s'appliquer à différents types de navires selon leur date de construction.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance