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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles applicables aux navires
Résumé. Les règles de construction et de sécurité des navires sont mises à jour pour s'appliquer à différents types de navires selon leur date de construction.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/01 : Règles de construction des navires
→ Version 3 : Report des dates d'application des normes de construction navale
→ Version 3 : Report des dates d'application des normes de construction navale
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/01