Arrêté du 11 avril 2025

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-II-1/16

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Modification des tests de résistance des fermetures étanches

Résumé. Les portes et écoutilles étanches à l'eau des navires doivent être testées pour résister à la pression de l'eau.

A modifié les dispositions suivantes :

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