Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 221‑II‑1/16
Résumé Le décret du 11 avril 2025 remplace une partie d’un ancien arrêté pour mettre à jour la loi.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/16 > >
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