Arrêté du 11 avril 2025

Article 21

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Article 21

Le chapitre 221-IV « Radiocommunications » est remplacée par le chapitre 221-IV « Radiocommunications » figurant en annexe II du présent (Débouchés du bac pro maintenance de véhicules) arrêté.

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En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Remplacement du chapitre 221‑IV Radiokomms

Résumé. On remplace la partie sur les radiokomms par un nouveau texte annexé à l'arrêté.

Le chapitre 221-IV « Radiocommunications » est remplacée par le chapitre 221-IV « Radiocommunications » figurant en annexe II du présent (Débouchés du bac pro maintenance de véhicules) arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 3 mai 2025

Source : Légifrance