Arrêté du 11 avril 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-II-1/17

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Renforcement de l'étanchéité des navires à passagers

Résumé. Les navires à passagers doivent être équipés pour éviter l'entrée d'eau au-dessus du pont de cloisonnement, avec des règles plus strictes pour ceux construits après le 1er janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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