Arrêté du 11 avril 2025

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-II-1/21

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Modification des essais et inspections périodiques des portes étanches

Résumé. Les portes étanches à l'eau doivent être testées et inspectées régulièrement pour assurer la sécurité des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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