JORF n°0103 du 2 mai 2025

Article 12

Article 12

Les dispositions du 1 de l'article 221-II-1/21 sont remplacées par les dispositions ainsi rédigées :
« 1. Il doit être procédé chaque semaine à des essais de fonctionnement des portes étanches à l'eau, des hublots, des sectionnements et des organes de fermeture des dalots. A bord des navires effectuant des voyages dont la durée excède une semaine, une série complète d'essais de fonctionnement doit avoir lieu avant le début du voyage et, ensuite, au moins une fois par semaine pendant le voyage. »


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du 1 de l'article 221-II-1/21 sont remplacées par les dispositions ainsi rédigées :

« 1. Il doit être procédé chaque semaine à des essais de fonctionnement des portes étanches à l'eau, des hublots, des sectionnements et des organes de fermeture des dalots. A bord des navires effectuant des voyages dont la durée excède une semaine, une série complète d'essais de fonctionnement doit avoir lieu avant le début du voyage et, ensuite, au moins une fois par semaine pendant le voyage. »