Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d’un texte juridique
Résumé Un arrêté récent modifie un texte ancien afin d’apporter des précisions aux règles existantes.
Mots-clés : législation arrêtés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/23 > >
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