Arrêté du 11 avril 2025

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-II-1/23

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Renforcement des mesures de sécurité sur les navires rouliers à passagers

Résumé. Les règles de sécurité pour les navires rouliers à passagers sont renforcées, notamment la surveillance des espaces et la fermeture des accès pendant la navigation.

A modifié les dispositions suivantes :

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