Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'assujettissement de la cargaison
Résumé. Les cargaisons et engins de transport doivent être chargés et arrimés selon un manuel approuvé par l'administration.
A modifié les dispositions suivantes :