Arrêté du 10 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids de l'organisation syndicale représentative est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 100,00 %.

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Représentativité syndicale dans la presse nationale

Résumé. La CGT est la seule organisation syndicale représentative pour négocier des accords collectifs dans la branche de la presse quotidienne nationale.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids de l'organisation syndicale représentative est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 100,00 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 3 (Ab)

En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance