JORF n°0109 du 12 mai 2024

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des références aux autorités régionales dans le code du sport

Résumé On change le nom des responsables régionaux de la jeunesse et des sports dans le code du sport.

Le code du sport est ainsi modifié :
1° Aux articles A. 212-17 à A. 212-21, A. 212-23, A. 212-25 à A. 212-28, A. 212-30 à A. 212-32, A. 212-34, A. 212-34-2, A. 212-37, A. 212-38, A. 212-42-4 et A. 212-42-5, A. 212-43-1, A. 212-43-4, A. 212-43-5, A. 212-44 et A. 212-45, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont, à toutes leurs occurrences, remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;
2° A l'article A. 212-33 :
a) Au 1°, les mots : « de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « du rectorat de région académique » et les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;
b) Au 3°, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;
3° Aux articles A. 212-34-1, A. 212-34-3 et A. 212-34-5, les mots : « directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;
4° A l'article A. 212-34-4 :
a) Au premier alinéa, les mots : « directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « directeur régional » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;
5° A l'article A. 212-39 :
a) Au premier alinéa, les mots : « à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « au rectorat de région académique » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;
6° Au deuxième alinéa de l'article A. 212-40, les mots : « directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « recteurs de région académique » ;
7° Aux articles A. 212-42 et A. 212-42-3, les mots : « de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « du rectorat de région académique » ;
8° A l'article A. 212-43-2 :
a) Au premier alinéa, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « directeur régional » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique ».


Historique des versions

Version 1

Le code du sport est ainsi modifié :

1° Aux articles A. 212-17 à A. 212-21, A. 212-23, A. 212-25 à A. 212-28, A. 212-30 à A. 212-32, A. 212-34, A. 212-34-2, A. 212-37, A. 212-38, A. 212-42-4 et A. 212-42-5, A. 212-43-1, A. 212-43-4, A. 212-43-5, A. 212-44 et A. 212-45, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont, à toutes leurs occurrences, remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;

2° A l'article A. 212-33 :

a) Au 1°, les mots : « de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « du rectorat de région académique » et les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;

b) Au 3°, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;

3° Aux articles A. 212-34-1, A. 212-34-3 et A. 212-34-5, les mots : « directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;

4° A l'article A. 212-34-4 :

a) Au premier alinéa, les mots : « directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;

b) Au dernier alinéa, les mots : « directeur régional » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;

5° A l'article A. 212-39 :

a) Au premier alinéa, les mots : « à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « au rectorat de région académique » ;

b) Au dernier alinéa, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;

6° Au deuxième alinéa de l'article A. 212-40, les mots : « directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « recteurs de région académique » ;

7° Aux articles A. 212-42 et A. 212-42-3, les mots : « de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « du rectorat de région académique » ;

8° A l'article A. 212-43-2 :

a) Au premier alinéa, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;

b) Au dernier alinéa, les mots : « directeur régional » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique ».