Arrêté du 10 mai 2024

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-17, Art. A212-18, Art. A212-19, Art. A212-20, Art. A212-21, Art. A212-23, Art. A212-25, Art. A212-26, Art. A212-27, Art. A212-28, Art. A212-30, Art. A212-31, Art. A212-32, Art. A212-34, Art. A212-37, Art. A212-38, Art. A212-44, Art. A212-45, Art. A212-42-4, Art. A212-42-5, Art. A212-43-1, Art. A212-43-4, Art. A212-43-5, Art. A212-34-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-34-1, Art. A212-34-3, Art. A212-34-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-33

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-34-4, Art. A212-39, Art. A212-40, Art. A212-42, Art. A212-42-3, Art. A212-43-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Changement d'autorité pour les formations sportives

Résumé. Le recteur de région académique remplace le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans plusieurs procédures liées à la formation et aux diplômes sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. A212-17 : Formation des jurys pour les diplômes du sport
→ Version 2 : Changement d’autorité responsable
Code du sportArt. A212-18 : Sélection des experts pour les diplômes sportifs
→ Version 2 : Changement d’autorité désignant les experts
Code du sportArt. A212-19 : Remplacement des membres de jury dans les examens sportifs
→ Version 2 : Changement d’autorité responsable
- Code du sport.
Art. A212-17, Art. A212-18, Art. A212-19, Art. A212-20, Art. A212-21, Art. A212-23, Art. A212-25, Art. A212-26, Art. A212-27, Art. A212-28, Art. A212-30, Art. A212-31, Art. A212-32, Art. A212-34, Art. A212-37, Art. A212-38, Art. A212-44, Art. A212-45, Art. A212-42-4, Art. A212-42-5, Art. A212-43-1, Art. A212-43-4, Art. A212-43-5, Art. A212-34-2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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