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Changement d'autorité pour les formations sportives
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d’autorité responsableCode du sportArt. A212-18 : Sélection des experts pour les diplômes sportifs
→ Version 2 : Changement d’autorité désignant les expertsCode du sportArt. A212-19 : Remplacement des membres de jury dans les examens sportifs
→ Version 2 : Changement d’autorité responsable
- Code du sport.Art. A212-17, Art. A212-18, Art. A212-19, Art. A212-20, Art. A212-21, Art. A212-23, Art. A212-25, Art. A212-26, Art. A212-27, Art. A212-28, Art. A212-30, Art. A212-31, Art. A212-32, Art. A212-34, Art. A212-37, Art. A212-38, Art. A212-44, Art. A212-45, Art. A212-42-4, Art. A212-42-5, Art. A212-43-1, Art. A212-43-4, Art. A212-43-5, Art. A212-34-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d’autorité responsable – passage au recteur académiqueCode du sportArt. A212-34-3 : Nomination d'un coordonnateur pour le contrôle des formations sportives
→ Version 2 : Changement d’autorité nomméeCode du sportArt. A212-34-5 : Contrôle des formations en sport par le recteur
→ Version 2 : Remplacement du responsable par un recteur académique
- Code du sport.Art. A212-34-1, Art. A212-34-3, Art. A212-34-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du corps administratif responsable
- Code du sport.Art. A212-33
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification administrativeCode du sportArt. A212-39 : Rapports obligatoires pour les formations sportives
→ Version 2 : Changement de destinataire des bilansCode du sportArt. A212-40 : Harmonisation des tests d'entrée en formation sportive
→ Version 3 : Modification du responsable régional
- Code du sport.Art. A212-34-4, Art. A212-39, Art. A212-40, Art. A212-42, Art. A212-42-3, Art. A212-43-2