Code du sport

Article A212-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'inscription des candidats aux formations sportives

Résumé L'organisme de formation doit envoyer des informations sur les structures et le planning de la formation un mois après le début.

Au plus tard un mois après la date d'ouverture de la session, l'organisme de formation adresse au recteur de région académique :

1° La liste des structures d'alternance pédagogique pour chaque inscrit et la liste de leurs tuteurs ;

2° Le planning définitif du déroulement de la session.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Changement du destinataire et du type d’entité référencée

Résumé des changements L’article a été modifié pour que l’organisme de formation adresse désormais ses informations au recteur académique plutôt qu’au directeur régional de la jeunesse, en précisant qu’il doit fournir une liste des structures pédagogiques d’alternance au lieu des entreprises d’accueil.

Au plus tard un mois après la date d'ouverture de la session, l'organisme de formation adresse au recteur de région académique :

1° La liste des structures d'alternance pédagogique pour chaque inscrit et la liste de leurs tuteurs ;

2° Le planning définitif du déroulement de la session.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Au plus tard un mois après la date d'ouverture de la session, l'organisme de formation adresse au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :

1° La liste des entreprises d'accueil pour chaque inscrit et la liste de leurs tuteurs ;

2° Le planning définitif du déroulement de la session.