Arrêté du 10 mai 2024

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

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Art. A212-101-1, Art. A212-101-2

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Modification des Articles A212-101-1 et A212-101-2 du Code du Sport

Résumé. L'article 15 change des règles spécifiques dans le Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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