Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Articles A212-101-1 et A212-101-2 du Code du Sport
Résumé L'article 15 change des règles spécifiques dans le Code du sport.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-101-1, Art. A212-101-2 > >
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