Article A212-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des bilans de formation et d'insertion
Résumé Après chaque session de formation, l'organisme envoie un rapport au rectorat et tous les cinq ans, il envoie un bilan des formations et des résultats des diplômés.
En application du 9° de l'article R. 212-10-13, l'organisme de formation communique au rectorat de région académique :
-dans le mois suivant la fin de chaque session, un bilan quantitatif et qualitatif suivant le modèle figurant à l'annexe II-2-2 ;
-dans la cinquième année d'habilitation et dans les conditions et le calendrier fixés par le recteur de région académique, un bilan des actions de formation réalisées pendant la période d'habilitation permettant d'en apprécier la qualité ainsi qu'un bilan d'insertion des diplômés.
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