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Sous-Paragraphe 3

La validation des acquis de l'expérience

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Article A212-43-5

Organisation de l'accompagnement et du suivi des candidats à la validation des acquis de l'expérience

Code du sport

Article A212-43-4

Article A212-43-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des résultats de validation des acquis de l'expérience

Résumé Le recteur annonce le résultat au candidat et met à jour les informations.

Conformément aux articles R. 212-10-6 et R. 212-10-7, le recteur de région académique notifie la décision au candidat et renseigne l'outil national de suivi des inscriptions et des résultats aux épreuves certificatives des ministères chargés de la jeunesse et des sports.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d’autorité responsable

Résumé des changements L’autorité chargée d’informer le candidat et d’actualiser l’outil national est passée du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale au recteur de région académique.

Conformément aux articles R. 212-10-6 et R. 212-10-7, le recteur de région académique notifie la décision au candidat et renseigne l'outil national de suivi des inscriptions et des résultats aux épreuves certificatives des ministères chargés de la jeunesse et des sports.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Conformément aux articles R. 212-10-6 et R. 212-10-7, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale notifie la décision au candidat et renseigne l'outil national de suivi des inscriptions et des résultats aux épreuves certificatives des ministères chargés de la jeunesse et des sports.