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Sous-Paragraphe 3

La validation des acquis de l'expérience

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Article A212-42-1

Validation des acquis de l'expérience pour les diplômes d'encadrement des activités en environnement spécifique

Code du sport

Article A212-42

Article A212-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de dépôt d'une demande de validation des acquis de l'expérience

Résumé Pour valider son expérience, il faut envoyer un dossier avec les preuves au rectorat.

Conformément aux articles R. 335-6 et R. 335-7 du code de l'éducation, le candidat établit son dossier de demande de recevabilité en y joignant les pièces justificatives attestant de la durée et de la nature de son expérience et le dépose, dans les conditions fixées au cinquième alinéa du II de l'article R. 335-7 précité, auprès du rectorat de région académique du lieu de son domicile.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Changement d'autorité dépositaire

Résumé des changements Le dossier doit désormais être déposé auprès du rectorat régional académique plutôt qu'auprès de la direction régionale des jeunes, des sports et de la cohésion sociale.

Conformément aux articles R. 335-6 et R. 335-7 du code de l'éducation, le candidat établit son dossier de demande de recevabilité en y joignant les pièces justificatives attestant de la durée et de la nature de son expérience et le dépose, dans les conditions fixées au cinquième alinéa du II de l'article R. 335-7 précité, auprès du rectorat de région académique du lieu de son domicile.

Version 3

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Simplification des exigences administratives

Résumé des changements La nouvelle version supprime les pièces détaillées et le délai précis du dépôt du dossier et ne précise plus que le candidat doit soumettre un simple dossier d’admissibilité à la direction régionale.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Conformément aux articles R. 335-6 et R. 335-7 du code de l'éducation, le candidat établit son dossier de demande de recevabilité en y joignant les pièces justificatives attestant de la durée et de la nature de son expérience et le dépose, dans les conditions fixées au cinquième alinéa du II de l'article R. 335-7 précité, auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du lieu de son domicile.

Version 2

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Allègement des exigences documentaires

Résumé des changements La nouvelle version permet aux candidats d’apporter soit une attestation de recensement, soit un certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté, alors qu’auparavant les deux documents étaient requis.

En vigueur à partir du jeudi 22 décembre 2016

Le candidat dont la demande est déclarée recevable, conformément aux dispositions de l'article A. 212-41, dépose un dossier (première et seconde parties) auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, organisateur du jury du diplôme visé, au plus tard deux mois avant la date du jury.

Ce dossier est composé des pièces suivantes :

1° Une copie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ;

2° L'attestation de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 " (PSC1) ou tout titre équivalent pour les candidats à un diplôme nécessitant sa possession ;

3° En outre, pour les personnes en situation de handicap, l'avis d'un médecin agréé par la Fédération Française Handisport ou par la Fédération Française de Sport Adapté ou désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées sur la nécessité le cas échéant d'aménager l'épreuve selon la certification visée.

Seuls les dossiers complets sont présentés au jury.

Le jury vérifie si les acquis dont fait état le candidat dans son dossier correspondent aux compétences exigées par le référentiel du diplôme visé et, le cas échéant, les valide intégralement ou partiellement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Le candidat dont la demande est déclarée recevable, conformément aux dispositions de l'article A. 212-41, dépose un dossier (première et seconde parties) auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, organisateur du jury du diplôme visé, au plus tard deux mois avant la date du jury.

Ce dossier est composé des pièces suivantes :

1° Une copie de l'attestation de recensement et du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ;

2° L'attestation de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 " (PSC1) ou tout titre équivalent pour les candidats à un diplôme nécessitant sa possession ;

3° En outre, pour les personnes en situation de handicap, l'avis d'un médecin agréé par la Fédération Française Handisport ou par la Fédération Française de Sport Adapté ou désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées sur la nécessité le cas échéant d'aménager l'épreuve selon la certification visée.

Seuls les dossiers complets sont présentés au jury.

Le jury vérifie si les acquis dont fait état le candidat dans son dossier correspondent aux compétences exigées par le référentiel du diplôme visé et, le cas échéant, les valide intégralement ou partiellement.