JORF n°0109 du 12 mai 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 7 mai 2024 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)
- Décision du 6 mai 2024 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 30 avril 2024 relatif au bilan des organismes certificateurs et au contrôle de service fait des organismes financeurs en matière de formation professionnelle
- Arrêté du 2 mai 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la culture
- Ministère de la justice
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires
- Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 10 mai 2024 portant nomination de la présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
- Arrêté du 10 mai 2024 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 10 mai 2024 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
- Décret du 10 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. ROOS (William)
- Arrêté du 30 avril 2024 concernant l'habilitation des agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination à la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de la culture
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Décret du 10 mai 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat) - Mme de MARGERIE (Sophie-Caroline)
- Arrêté du 2 mai 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 10 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 10 mai 2024 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 10 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
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