Code du sport

Article A212-43-1

Article A212-43-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des acquis de l'expérience pour les diplômes sportifs

Résumé Envoie ton dossier de validation au recteur de la région académique.

Le candidat adresse son dossier de validation au recteur de région académique en charge de l'organisation du jury du diplôme visé.

Le dossier ne peut être traité que par un seul jury.

A l'issue de la décision du jury en cas de non validation ou de validation partielle, le candidat peut procéder à un nouveau dépôt pour une nouvelle date de session de jury.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d’autorité responsable du jury

Résumé des changements Le responsable chargé d’organiser le jury est passé du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale au recteur de région académique.

Le candidat adresse son dossier de validation au recteur de région académique en charge de l'organisation du jury du diplôme visé.

Le dossier ne peut être traité que par un seul jury.

A l'issue de la décision du jury en cas de non validation ou de validation partielle, le candidat peut procéder à un nouveau dépôt pour une nouvelle date de session de jury.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Le candidat adresse son dossier de validation au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en charge de l'organisation du jury du diplôme visé.

Le dossier ne peut être traité que par un seul jury.

A l'issue de la décision du jury en cas de non validation ou de validation partielle, le candidat peut procéder à un nouveau dépôt pour une nouvelle date de session de jury.