Arrêté du 10 mai 2024

Article 13

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Article 13

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-175-14-1

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Création d'une disposition pour l'aménagement des mises en situation professionnelle dans les formations sportives

Résumé. Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d'aménagements pour les mises en situation professionnelle dans les formations sportives.

A créé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance