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Paragraphe 2

L'habilitation

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Article A212-34-6

Dispositions régissant le contrôle des formations en sport

Code du sport

Article A212-34-5

Article A212-34-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle et transmission des rapports d'activité dans le cadre de l'enseignement du sport

Résumé Le recteur vérifie, informe et fait des rapports chaque année.

Le recteur de région académique est chargé par le ministre chargé des sports de diligenter le contrôle et d'en informer le préfet de région conformément à l'article R. 6251-2 du code du travail ; de transmettre le rapport annuel d'activité au préfet de région ainsi qu'aux ministres concernés.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement du responsable par un recteur académique

Résumé des changements L’article passe d’une responsabilité attribuée aux directeurs spécialisés en jeunesse, sport et cohésion sociale à celle confiée au recteur académique, tout en précisant que c’est un ministre « chargé » qui délègue cette mission.

Le recteur de région académique est chargé par le ministre chargé des sports de diligenter le contrôle et d'en informer le préfet de région conformément à l'article R. 6251-2 du code du travail ; de transmettre le rapport annuel d'activité au préfet de région ainsi qu'aux ministres concernés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 7 juillet 2019

Le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) est chargé par le ministre des sports de diligenter le contrôle et d'en informer le préfet de région conformément à l'article R. 6251-2 du code du travail ; de transmettre le rapport annuel d'activité au préfet de région ainsi qu'aux ministres concernés.