Code du sport

Article A212-42-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de dossier de recevabilité pour les candidats non domiciliés sur le territoire national

Résumé Les personnes qui n'habitent pas en France envoient leur dossier à un rectorat.

Le candidat qui n'est pas domicilié sur le territoire national dépose son dossier de recevabilité, auprès du rectorat de région académique de son choix.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d’autorité de dépôt du dossier

Résumé des changements Le lieu où le candidat doit déposer son dossier est passé d’une direction régionale liée à la jeunesse, aux sports et à la cohésion sociale à un rectorat académique.

Le candidat qui n'est pas domicilié sur le territoire national dépose son dossier de recevabilité, auprès du rectorat de région académique de son choix.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Le candidat qui n'est pas domicilié sur le territoire national dépose son dossier de recevabilité, auprès de la direction régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale de son choix.