La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave)Art. L.3131-1Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire graveEn cas de grave menace sanitaire, comme une épidémie, le ministre de la santé peut prendre des mesures urgentes pour protéger la population, comme organiser le système de santé ou imposer des quarantaines., L. 3135-1 (Distribution de médicaments en cas d'urgence sanitaire)Art. L.3135-1Distribution de médicaments en cas d'urgence sanitaireLes médicaments spécifiques peuvent être distribués par le service de santé des armées en cas de menace pour la défense et la sécurité nationales ou de contamination à un agent dangereux. et L. 1435-1 (Rôle des agences régionales de santé dans la protection sanitaire)Art. L.1435-1Rôle des agences régionales de santé dans la protection sanitaireL'article explique comment les agences régionales de santé et l'État travaillent ensemble pour protéger la santé des gens et prévenir les problèmes. ;
Vu le rapport de synthèse du 26 avril 2006 concernant l'évaluation du rapport bénéfice-risque de l'utilisation du vaccin méningococcique MenBvac et le rapport public d'évaluation du 1er mars 2007 de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 22 février 2013 relatif à la vaccination ciblée contre les infections invasives à méningocoque liées au clone B:14:P1-7,16 du complexe clonal ST-32 avec les vaccins MenBvac et Bexsero dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'alerte de l'Institut de veille sanitaire en date du 17 mai 2013 ;
Considérant la survenue entre juillet et septembre 2012 de quatre cas confirmés d'infection invasive à méningocoque liées à la souche B:14:P1-7,16 géographiquement regroupés dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;
Considérant la survenue dans ce département d'un cas confirmé le 7 mai 2013 et d'un cas confirmé le 16 mai 2013, et le lien épidémiologique avéré de ces cas avec la zone des cantons de Lagor et de Navarrenx ;
Considérant que cette situation constitue une menace sanitaire grave en raison de la sévérité clinique des cas d'infection invasive à méningocoque B:14:P1-7,16 et du risque de diffusion de la souche B:14:P1-7,16 tant au sein du département des Pyrénées-Atlantiques qu'à d'autres départements français ;
Considérant que le vaccin MenBvac, fabriqué à partir de la souche de méningocoque B:15:P1-7,16, est le seul vaccin disponible pouvant être utilisé contre la souche B:14:P1-7,16 ;
Considérant l'évaluation du rapport bénéfice-risque favorable à l'utilisation du vaccin méningococcique MenBvac,
Arrête :