JORF n°0137 du 15 juin 2013

Arrêté du 3 juin 2013

Par arrêté du ministre du redressement productif et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 3 juin 2013, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Montargis » et portant sur partie du département du Loiret est prolongée jusqu'au 21 juillet 2013.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridiens et de parallèles joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

|SOMMET|LONGITUDE| LATITUDE | |------|---------|----------| | A |0,30 gr E|53,30 gr N| | B |0,60 gr E|53,30 gr N| | C |0,60 gr E|53,20 gr N| | D |0,30 gr E|53,20 gr N|

La surface ainsi définie est de 200 km² environ.
En vue de comparer les dépenses faites à l'engagement financier souscrit pour cette seconde période de prolongation, soit 60 000 €, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant au 2° de l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
Le texte complet de l'arrêté sera notifié à la société Essence de Paris SAS par les soins du préfet du Loiret qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture du département du Loiret ;
― la publication au recueil des actes administratifs de ladite préfecture ;
― la publication aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et la carte peuvent être consultés dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie, bureau exploration et production des hydrocarbures, la Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre, 5, avenue Buffon, BP 6407, 45064 Orléans Cedex 2.