Par arrêté du ministre du redressement productif et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 3 juin 2013, la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Vic-Bilh » est autorisée au profit des sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Exploration SAS, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation.
Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture du département des Pyrénées-Atlantiques. Cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Exploration SAS, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et la carte peuvent être consultés dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie, bureau exploration et production des hydrocarbures, sis à la Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, sise rue Jules-Ferry, cité administrative, BP n° 55, 33090 Bordeaux Cedex.