Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 5 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 9 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 29-01 « Viande hachée fraîche et surgelée », au nom du groupement ATABLE, 21, cours Xavier-Arnozan, 33082 Bordeaux Cedex.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 29-01 « Viande hachée fraîche et surgelée », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association pour la transformation des avants de bovins labellisés (ATABLE), tour Mattéi, 207, rue de Bercy, 75587 Paris Cedex 12.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.