Les personnes qui ne relèvent pas d'une des situations mentionnées aux articles 2 à 4 du présent arrêté et qui demandent à bénéficier de la vaccination par le MenBvac selon le schéma vaccinal défini à l'article 2 adressent une demande motivée au préfet des Pyrénées-Atlantiques.

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques recueille l'avis motivé et collégial d'experts attestant, le cas échéant, du bien-fondé de la demande, notamment au regard de la proximité du lieu de résidence des intéressés avec les cantons mentionnés au 1° de l'article 1er ou de leurs activités et relations au sein de ces cantons.

Il transmet sans délai au procureur de la République copie des mesures individuelles qu'il recommande.