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Arrêté du 10 juin 2013

Article 5

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Article 5

Les personnes qui ne relèvent pas d'une des situations mentionnées aux articles 2 (Recommandation de vaccination contre le méningocoque B) à 4 (Recommandation de vaccination contre le méningocoque) du présent arrêté et qui demandent à bénéficier de la vaccination par le MenBvac selon le schéma vaccinal défini à l'article 2 (Recommandation de vaccination contre le méningocoque B) adressent une demande motivée au préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques recueille l'avis motivé et collégial d'experts attestant, le cas échéant, du bien-fondé de la demande, notamment au regard de la proximité du lieu de résidence des intéressés avec les cantons mentionnés au 1° de l'article 1er (Organisation d'une campagne de vaccination contre le méningocoque) ou de leurs activités et relations au sein de ces cantons.
Il transmet sans délai au procureur de la République copie des mesures individuelles qu'il recommande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2014

Créé le 16 juin 2013 · Abrogé le 19 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de vaccination contre le méningocoque B

Résumé. Les personnes hors des zones prioritaires peuvent demander une vaccination contre le méningocoque B en justifiant leur demande auprès du préfet.

Les personnes qui ne relèvent pas d'une des situations mentionnées aux articles 2 (Recommandation de vaccination contre le méningocoque B) à 4 (Recommandation de vaccination contre le méningocoque) du présent arrêté et qui demandent à bénéficier de la vaccination par le MenBvac selon le schéma vaccinal défini à l'article 2 (Recommandation de vaccination contre le méningocoque B) adressent une demande motivée au préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques recueille l'avis motivé et collégial d'experts attestant, le cas échéant, du bien-fondé de la demande, notamment au regard de la proximité du lieu de résidence des intéressés avec les cantons mentionnés au 1° de l'article 1er (Organisation d'une campagne de vaccination contre le méningocoque) ou de leurs activités et relations au sein de ces cantons.
Il transmet sans délai au procureur de la République copie des mesures individuelles qu'il recommande.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 juin 2013 au samedi 18 janvier 2014

Source : Légifrance