JORF n°0137 du 15 juin 2013

Arrêté du 13 juin 2013

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2013, M. Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré au Conseil d'Etat à ses fonctions et à son rang à compter du 10 mai 2013.
M. Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions pour une durée de trois ans à compter de la même date.