JORF n°0137 du 15 juin 2013

Résultat du

Par délibération en date du 14 mai 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 15 janvier 2013 avec la société Télé Saint-Quentin. Ce projet a été signé par les parties le 17 mai 2013.
L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.