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Arrêté du 10 juin 2013

Article 10

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Article 10

Le directeur général de la santé, les directeurs généraux des agences régionales de santé d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées, les préfets de la Gironde, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées et du Gers, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2014

Créé le 16 juin 2013 · Abrogé le 19 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la vaccination contre le méningocoque B

Résumé. Un arrêté organise la vaccination contre les infections à méningocoque B dans certaines régions.

Le directeur général de la santé, les directeurs généraux des agences régionales de santé d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées, les préfets de la Gironde, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées et du Gers, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 juin 2013 au samedi 18 janvier 2014

Source : Légifrance