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Arrêté du 31 mai 2013

modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995

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Modification des épreuves facultatives du baccalauréat général

Résumé. Un arrêté de 2013 met à jour les règles du baccalauréat général, notamment les épreuves facultatives pour les séries ES, L et S, avec application à partir de la session 2015.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 334-2 et suivants (Obtention du baccalauréat général) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2013,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 1993 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 31 mai 2013 modifie un ancien arrêté de 1993 pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 1993Art. 1
- Arrêté du 15 septembre 1993
Art. 1
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Modification des épreuves facultatives du baccalauréat général

Résumé. Les épreuves facultatives du baccalauréat général sont modifiées pour les séries ES, L et S.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Application des nouvelles règles du bac général en 2015

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application des nouvelles règles pour le baccalauréat général à partir de la session 2015.

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2015 du baccalauréat général.

En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 31 mai 2013 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Arrêté du 31 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4