En vigueur depuis le 16 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de l'examen professionnel pour techniciens supérieurs principaux
L'examen professionnel prévu à l'article 9 du décret du 22 août 2012 susvisé (Recrutement des techniciens supérieurs principaux) de recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
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